J.O. 36 du 12 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : MAEA0220671A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 10 février 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. André Parant, conseiller des affaires étrangères hors classe.